Mentions légales et Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Epsicap REIM (ci-après désignée «Epsicap REIM »), met à la disposition des utilisateurs professionnels ou non professionnels (ci-après « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs) son site (ci-après le « Site »), et les services disponibles sur le Site et, d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise ses services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions « CGU ».

Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site d’Epsicap REIM à l’adresse URL suivante www.espicap.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

MENTIONS LÉGALES

Le présent Site est édité par la société Epsicap REIM , SAS au capital de 500 000 euros immatriculé au RCS de Bordeaux sous le numéro 899 955 686.

Le Site est hébergé par la société Break-Out Company, ayant son siège 5 Rue Adolphe D’eichtal, 65000 TARBES, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 814 828 968.

Le présent Site a pour objet de présenter aux Utilisateurs Epsicap REIM.

Le directeur de la publication du présent Site est Monsieur Andràs BOROS.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, ainsi que les marques, logos, noms de domaine, textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de Epsicap REIM. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de la société Epsicap REIM strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cette demande peut être faite par un email à l’adresse contact@epsicap.fr.

Tout lien avec ce Site Web doit faire préalablement l’objet d’une autorisation demandée via un email à l’adresse contact@epsicap.fr, la société Epsicap REIM se réservant le droit d’exiger la suppression de ce lien.

STATUTS DE SOCIETE DE GESTION

Epsicap REIM exerce, conformément à son programme d’activité présenté à l’AMF, une activité de société de gestion de portefeuille sous le n°GP-202165 en date du 1 septembre 2021.

DONNÉES PERSONNELLES

Epsicap REIM s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur, effectués à partir du Site, notamment par l’intermédiaire des formulaires de contact ou d’inscription, soient conformes aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 et du Règlement général européen pour la protection des données personnelles (UE 2016/679).

Epsicap REIM met en œuvre un traitement de données à caractère personnel, dont elle est responsable, ayant pour finalité le traitement de la demande de l’Utilisateur effectuée via le formulaire de contact ou d’inscription, le suivi de la demande, ainsi que la gestion de la relation-client dont la diffusion de messages commerciaux par Epsicap REIM et les sociétés du groupe auquel elle appartient. Les données collectées à ce titre sont indispensables à ce traitement. Ces données sont destinées aux services habilités de Epsicap REIM, aux sociétés du groupe auquel cette dernière appartient, ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants et à ses prestataires.

Epsicap REIM s’engage à :

• Ne traiter desdites données personnelles que dans le respect de la règlementation applicable, conformément aux finalités précitées et aux intérêts légitimes de l’Utilisateur liés à ces finalités ;

• Ne conserver les données personnelles de l’Utilisateur que tant qu’une relation commerciale sera entretenue entre les Parties ;

• Conserver les données personnelles au sein d’un pays de l’Union européenne ;

• Préserver, selon les règles de l’art, la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles ;

• À ne pas reproduire, exploiter, utiliser les données personnelles de l’Utilisateur pour son propre compte ou pour le compte des tiers précités, pour des finalités étrangères à celles décrites ci-dessus.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 et du Règlement général européen pour la protection des données personnelles (UE 2016/679), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement. Ces droits s’exercent par courrier accompagné, pour des raisons de sécurité, d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse postale correspondant au siège social d’Epsicap REIM indiqué ci-dessus ou par courriel à contact@epsicap.fr.

Le délai d’examen de la demande de l’Utilisateur ne court qu’à compter de la date de réception par Epsicap REIM de la preuve de l’identité par l’Utilisateur.

RESPONSABILITÉ D’EPSICAP REIM

Généralités

Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Cependant, Epsicap REIM, ne peut garantir la pertinence de ces données. Les informations mises à disposition des Utilisateurs le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce Site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Epsicap REIM puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Epsicap REIM ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.

Offres présentées sur le site internet

Pour s’assurer que les offres décrites sur le présent Site répondent aux besoins, aux projets, à la situation personnelle, financière et patrimoniale de l’acquéreur potentiel, une étude personnalisée réalisée par un Professionnel du Patrimoine est nécessaire pour comprendre la portée et les risques de l’investissement. La législation en vigueur, le marché de l’immobilier d’investissement et la situation personnelle et financière des acquéreurs potentiels étant susceptibles d’évolution, les informations présentes sur ce Site ne sont données qu’à titre purement indicatif.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures

Le présent Site ne peut être considéré comme une sollicitation d‘achat ou de souscription à des solutions d’investissement. De même, ce site internet n’a pas pour finalité d’effectuer auprès des internautes un quelconque acte de démarchage au sens de la règlementation en vigueur.

Opinions

Les informations présentent sur ce site peuvent comporter des analyses de marchés, des opinions, des convictions ou encore des interviews représentant l’opinion d’Epsicap REIM et de ses dirigeants à un instant donné et sur un sujet et un contexte précis. Elles sont par conséquence susceptibles d’évoluer dans le temps.

Epsicap REIM et ses dirigeants ne sauraient être tenus responsables de quelque façon que ce soit de tout dommage subi résultant d’une décision d’investissement établie sur ces opinions, analyses et interviews, ou de leur modification au cours du temps.

ACCÈS AU SITE

Epsicap REIM s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’Epsicap REIM, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, Epsicap REIM ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse et/ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité d’Epsicap REIM ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, Epsicap REIM peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Epsicap REIM ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

COLLECTE DES COOKIES ET DES ADRESSES IP

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Epsicap REIM pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à 6 mois, et pourront être lus et utilisés par Epsicap REIM lors d’une visite ultérieure de l’Utilisateur sur le Site.

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MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Epsicap REIM se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

RÈGLES D’USAGE D’INTERNET

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

Epsicap REIM n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’Utilisateur reconnaît que Epsicap REIM ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

DROIT APPLICABLE

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, l’Utilisateur accepte que le litige soit réglé devant le Tribunal de Bordeaux.