SCPI Epsilon 360° : Avis d’ouverture au public
Epsilon Capital – Information
SCPI Epsilon 360° : Avis d’ouverture au public
Société Civile de Placement Immobilier à capital variable
Siège social : Quai des Chartrons, Hangar 15, 33300 Bordeaux
Montant du capital social nominal : 10 287 562,50 €
RCS Bordeaux n° 904 400 728
Visa AMF n°21-17 en date du 19 novembre 2021
Durée statutaire : quatre-vingt-dix-neuf (99) ans
Date d’expiration : 20/10/2120
Objet social : L’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif, l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. L’acquisition et la détention des parts de sociétés de personnes non admises aux négociations sur un marché réglementé répondant aux conditions fixées par l’article L214 115 du COMOFI. L’acquisition et la détention de parts de SCPI, ou des parts ou actions d’OPCI
Responsabilité des associés : conformément à l’article L. 214-89 du Code monétaire et financier et par dérogation à l’article 1857 du Code civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et, en application des statuts de la SCPI EPSILON 360, est limitée au montant de sa part dans le capital de la société.
Société de Gestion : Epsilon Capital, société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S. de Bordeaux sous le numéro 899 955 686, au capital de 500 000 €, dont le siège est Quai des Chartrons, Hangar 15, 33300 Bordeaux, société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP-202165 en date du 1er septembre 2021.
Détail des conditions de la souscription ouverte au public
L’offre au public est destinée à augmenter le capital social de la SCPI EPSILON 360 de 5 837 437,50 € par l’émission de 31 133 parts nouvelles à souscrire en numéraire, en une ou plusieurs fois, toutefois sans obligation d’atteindre ce montant.
Conformément à la réglementation en vigueur, la présente notice informant le public des conditions de l’ouverture des souscriptions est publiée sur le site internet d’epsilon Capital à la date de ladite ouverture.
- Prix de souscription des parts immédiatement exigible : à la date d’ouverture au public et jusqu’au 5 décembre 2021, le prix de souscription d’une part est de 230 € décomposés en 187,50 € de nominal et 42,50 € de prime d’émission. A compter du 6 décembre 2021 et jusqu’au 28 février 2022, le prix de souscription d’une part sera de 240 €, décomposés en 187,50 € de nominal et 52,50 € de prime d’émission. A compter du 1er mars 2022, le prix de souscription sera de 250 €, décomposés en 187,50 € de nominal et 62,50 € de prime d’émission. Le prix de souscription s’entend net tout autre frais
- Commission de souscription par part : 8% HT (9,6% TTC au taux de la TVA actuellement en vigueur), du prix de souscription, imputés sur la prime d’émission
- Durée minimum de placement recommandée : 8 ans
- Nombre minimum de parts à souscrire pour tout nouvel associé : 4 (quatre) parts lors de la première souscription, aucun minimum requis pour toute nouvelle souscription ultérieure.
- Capital maximum statutaire : 16 125 000 €
- Date d’ouverture de la première souscription par le public : 1er décembre 2021
- Modalités de règlement : le règlement s’effectue en numéraire au moment de la souscription pour la totalité du prix de souscription
- Entrée en jouissance des parts :
- A la constitution de la SCPI : les parts des associés fondateurs portent jouissance au jour de la constitution ;
- Pour toute souscription en cours de vie de la SCPI, le premier jour du quatrième mois qui suit le mois de souscription ;
- En cas de cession des parts sur le marché secondaire : au premier jour du mois au cours duquel la cession a été enregistrée sur le registre de transfert des parts ;
- En cas de cessions directe (c’est-à-dire de de gré à gré) et transmission des parts par voie de succession/mutation : au premier jour du mois au cours duquel la transmission a été enregistrée sur le registre de transfert des parts.
La note d’information prévue aux articles L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers SCPI n° 21-17 en date du 19 novembre 2021. L’intégralité des documents réglementaires et légaux (statuts, note d’information visée par l’AMF, document d’informations clés) peuvent être obtenus gratuitement sur le site internet d’Epsilon Capital (www.espiloncapital.fr) ou sur simple demande à [email protected].
A Bordeaux, le 1er décembre 2021
Epsilon Capital
